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RT2012 Paris

L’attestation de conformité RT2012

Document informatif obligatoire à remettre en même temps que la DAACT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) aux autorités administratives compétentes chargées de l’urbanisme, l’attestation de conformité RT 2012 permet de confirmer que la construction neuve ou l’extension de construction obéit aux exigences de la réglementation thermique en vigueur.

Générée suite aux conclusions du professionnel chargé de vérifier que le nouvel ouvrage est cohérent avec l’étude thermique réalisée en début de projet, l’attestation de conformité RT 2012 de fin de chantier reprend à nouveau les indicateurs de performance Bbio, Cep et Tic, afin de confirmer que leurs valeurs sont bien conformes aux exigences de résultat énoncées par la réglementation.

Par le dépôt de l’attestation de conformité RT 2012, qui confirme le respect des engagements pris, l’administration dispose d’une preuve fiable pour valider définitivement l’autorisation d’urbanisme qu’elle avait préalablement accordée.