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RT2012 Paris

L’Attestation Bbio pour le permis de construire

Lors d’une construction neuve ou de l’extension d’un bâti existant, le maître d’ouvrage doit justifier de son engagement à prendre en compte les exigences de la réglementation thermique RT 2012 en vigueur à toutes les étapes du projet, dont celle de la demande du permis de construire.

Pour ce faire, il doit accompagner son dossier de demande d’une attestation Bbio qui reprend les engagements pris à l’issue de l’étude thermique préalable.

Parmi ceux-ci, figure le coefficient Bbio, soit un critère de performance essentiel énoncé par la RT 2012, qui atteste du respect de la conception bioclimatique de la construction neuve ou partie nouvelle de construction au regard du Bbiomax, soit de l’exigence d’efficacité énergétique minimale.

L’attestation Bbio indispensable à l’étape de demande du permis de construire comporte aussi une justification d’engagement vis-à-vis d’autres critères obligatoires dont : les valeurs Cep et Tic prévues, le respect du ratio des surfaces vitrées exigé (supérieur à 1/6 de la surface habitable) et la désignation de la source d’énergie renouvelable qui sera utilisée.